Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs définitions.
C'est l'ensemble des règles régissant la vie en société et les relations entre les individus.
Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (EAC, Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un Etat (province, commune zone). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent caduques et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques et en en créant de nouvelles.
a)Qu'est-ce qu’une règle de droit
Une règle de droit se définit en tant que règle obligatoire, sanctionnée, et nécessairement exécutée par les destinataires que ce soient des individus ou des groupes. La règle de droit est soit une permission, soit une interdiction. La norme ne se confond pas avec la loi, qui est une règle particulière dans la pyramide de l’ordonnancement juridique ; au sommet de celle-ci il y a la Constitution et à la base les contrats.
b) Quelle différence y’a-t-il entre la règle de droit et les autres règles ?
La spécificité de la règle de droit est qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique. Par-là elle se différencie de la règle religieuse et de la règle morale car ces deux règles sont sanctionnées dans un cas par les autorités divines et dans l’autre cas par la conscience de l’individu.
c)Les grandes écoles doctrinales
Il existe deux grandes écoles de droit opposées : L’école du droit naturel et celle du droit positif.
L'école du droit naturel (jus naturalis), dont faisait partie Aristote estime que la règle de droit se décompose en deux sortes de règles : les règlesimmuables, non écrites s’appliquant à tous, une sorte de morale universelle ; et les règles concrètes ou droit positif, écrites dans l’ordonnancement juridique. En réalité, les règles concrètes doivent toujours se conformer aux règles immuables.
L'école du droit positif (jus positivism) estime qu’il existe une seule sorte de règle juridique : le droit positif, il n’y a pas de règles immuables. Cela a pour avantage de ne donner aucun jugement de valeur, le rôle du juriste est d’analyser et d’appliquer la norme nettement. Mais cela a pour inconvénient de transformer le juriste en spectateur sans avis sur le texte de loi
Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens :
1. Le Droit : ensemble des règles de conduite, qui régissent les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. C'est le droit objectif. Il est en général suivi d'un qualificatif, qui précise son objet : par ex le droit de la famille (ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famine).
2 - Droits : prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu (ex : le droit de propriété). Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d'où l'expression de droit subjectif pour désigner ces prérogatives individuelles.
DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société =Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés
DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un.
=Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire)
Dans ce cours d’introduction au droit seront évoquées les thématiques relatives aux sources du droit (loi, jurisprudence, doctrine, coutume…), à la distinction droit objectif et subjectif, à la finalité du droit ou à ses rapports avec la justice ou la morale.