L'ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Plan :

Introduction

1ère Partie : L’arbitrage interne

I -Convention d’arbitrage :

Parties à l’arbitrage

Domaine de l’arbitrage

Compromis

Clause compromissoire

II –Procédure arbitrale :

Compétence des arbitres

Instruction du litige

Intervention d’un tiers arbitre

III –La sentence, exécution de la sentence et voies de recours :

2ème Partie : L’arbitrage international

I -Introduction :

II – Les normes à vocation universelle :

A- Les conventions ratifées par le Maroc :

Obligation du Maroc en matière de l’arbitrage

Accords bilatéraux

Convention de NEW- YORK de 1958

B- Les normes de la CNUDCI :

La loi-type de la CNUCDI

Règlement de la CNUCDI

C- Institutions internationales permanentes d’arbitrage:

D-

3ème Partie : Partie pratique

I. l’arbitrage au Maroc

1. Évolution de l’arbitrage au Maroc

2. Centre international de médiation et d’arbitrage

II. L’Arbitrage commercial international

1. L’arbitrage international dans les transactions islamiques

2. L’arbitrage de la Cour de Commerce internationale

III. Quelque cas pratique d’application de l’arbitrage commercial

Conclusion