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About This Course
Plan :
Introduction
1ère Partie : L’arbitrage interne
I -Convention d’arbitrage :
Parties à l’arbitrage
Domaine de l’arbitrage
Compromis
Clause compromissoire
II –Procédure arbitrale :
Compétence des arbitres
Instruction du litige
Intervention d’un tiers arbitre
III –La sentence, exécution de la sentence et voies de recours :
2ème Partie : L’arbitrage international
I -Introduction :
II – Les normes à vocation universelle :
A- Les conventions ratifées par le Maroc :
Obligation du Maroc en matière de l’arbitrage
Accords bilatéraux
Convention de NEW- YORK de 1958
B- Les normes de la CNUDCI :
La loi-type de la CNUCDI
Règlement de la CNUCDI
C- Institutions internationales permanentes d’arbitrage:
D-
3ème Partie : Partie pratique
I. l’arbitrage au Maroc
1. Évolution de l’arbitrage au Maroc
2. Centre international de médiation et d’arbitrage
II. L’Arbitrage commercial international
1. L’arbitrage international dans les transactions islamiques
2. L’arbitrage de la Cour de Commerce internationale
III. Quelque cas pratique d’application de l’arbitrage commercial
Conclusion
David KWIZERA
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