INTRODUCTION AU DROIT

Le droit est une notion
polysémique qui peut recevoir plusieurs définitions.

C'est l'ensemble des
règles régissant la vie en société et les relations entre les individus.

Le droit est constitué
de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire
défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement
d’Etats (EAC, Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une
subdivision administrative d’un Etat (province, commune zone). En raison des
mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles
deviennent caduques et il faut répondre aux besoins de la société en faisant
évoluer les règles juridiques et en en créant de nouvelles.

a)Qu'est-ce qu’une
règle de droit

Une règle de droit se
définit en tant que règle obligatoire, sanctionnée, et nécessairement exécutée
par les destinataires que ce soient des individus ou des groupes. La règle de
droit est soit une permission, soit une interdiction. La norme ne se confond
pas avec la loi, qui est une règle particulière dans la pyramide de
l’ordonnancement juridique ; au sommet de celle-ci il y a la Constitution et à
la base les contrats.

b) Quelle différence
y’a-t-il entre la règle de droit et les autres règles     ?

La spécificité de la
règle de droit est qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique. Par-là elle
se différencie de la règle religieuse et de la règle morale car ces deux règles
sont sanctionnées dans un cas par les autorités divines et dans l’autre cas par
la conscience de l’individu.

c)Les grandes écoles
doctrinales

Il existe deux grandes
écoles de droit opposées : L’école du droit
naturel et celle du droit positif.

     L'école du droit naturel (jus
naturalis), dont faisait partie Aristote estime que
la règle de droit se décompose en deux sortes de règles : les règlesimmuables, non écrites s’appliquant à tous, une sorte de morale universelle ;
et les règles   concrètes  
ou droit positif, écrites dans l’ordonnancement juridique. En
réalité, les règles concrètes doivent toujours se conformer aux règles
immuables.

     L'école du droit positif (jus
positivism) estime qu’il existe une seule sorte de règle juridique : le droit positif, il n’y a pas de
règles immuables. Cela a pour avantage de ne donner aucun jugement de valeur,
le rôle du juriste est d’analyser et d’appliquer la norme nettement. Mais cela
a pour inconvénient de transformer le juriste en spectateur sans avis sur le
texte de loi

Le terme « droit »
revêt traditionnellement deux sens : 

1. Le Droit : ensemble
des règles de conduite, qui régissent les relations des hommes entre eux et
s'imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. C'est le
droit objectif. Il est en général suivi d'un qualificatif, qui précise son
objet : par ex le droit de la famille (ensemble des règles juridiques
applicables au sein de la famine). 

2 - Droits :
prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu (ex : le droit de
propriété). Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d'où
l'expression de droit subjectif pour désigner ces prérogatives individuelles.

Dans ce cours
d’introduction au droit seront évoquées les thématiques relatives aux sources
du droit (loi, jurisprudence, doctrine, coutume…), à la distinction droit objectif
et subjectif, à la finalité du droit ou à ses rapports avec la justice ou la
morale.